GENERALITES :

Le fait de nous passer commande implique l'acceptation des présentes conditions, même en cas de mentions contraires dans les conditions d'achats de nos clients.

TOLERANCES :

Les poids, dimensions, contenances, coloris et autres spécifications que nous indiquons pour nos appareils ne sont donnés qu'à titre indicatif.
En conséquence, l'échantillon ne saurait impliquer identité de nuance de la fourniture et ne saurait en aucun cas justifier un motif d'annulation ou de retour, ni une demande en réduction de prix.

MODELES :

Les pièces spéciales ou modèles réalisés à la demande du client par le moyen de Watergame Company, ne pourront en aucun cas faire l'objet de modèle exclusif à moins d'accord préalable.

DELAIS DE LIVRAISON :

Nos délais de livraison ne sont qu'approximatifs et en aucun cas les retards ne peuvent donner lieu à pénalités, indemnités ou dommage-intérêts.

TRANSPORTS :

Les marchandises sont toujours vendues prises en nos dépôts et voyagent uniquement aux risques et périls du destinataire, même dans le cas de livraison en port payé ou éventuellement franco, ou par nos soins.
Il appartient au destinataire de déballer et vérifier le contenu à l'arrivée en présence du transporteur. La bonne apparence de l'emballage n'est pas une preuve que les marchandises n'aient eu à souffrir en cours de transport. Pour ces motifs, nous déclinons toutes responsabilités au sujet des avaries, pertes de quelque nature qu'elles soient, ainsi que des retards que les marchandises pourraient subir en cours de transport. Le cas échéant, il appartient au client destinataire de faire les réserves nécessaires et d'engager les recours vis-à-vis du transporteur (C.F. code du commerce, art.48, 100, 103, 105, etc.).

RETOUR :

Aucune marchandise ne pourra nous être retournée sans notre accord. Après réception du matériel retourné, un avoir sera établi sur la base du prix facturé minoré des frais de manutention et de remise en état (minimum 15%).
En aucun cas, nous ne pourrons reprendre des articles ayant été acquis au-delà de six mois.

GARANTIE :

Nous garantissons la bonne qualité de nos appareils lorsqu'ils sont employés dans des conditions normales d'installation et de fonctionnement. En cas de défectuosités, notre responsabilité reste strictement limitée au déclassement ou éventuellement au remplacement pur et simple de la pièce défectueuse ; aucune indemnité ou dommage-intérêts ne peuvent nous être réclamés pour frais de main-d'œuvre, pose et dépose, privation de jouissance, accidents corporels ou autres. Toute réclamation pour être valable doit être faite dans les 48 heures qui suivent la livraison.
La nature même de nos fabrications ne nous permet pas de garantir l'exactitude absolue des coloris de nos appareils.

PRIX :

Nos tarifs sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de notre part.
Nos prix et conditions s'entendent pour marchandises avec emballage standard inclus, prises, en nos magasins. Transport en sus.
Toute livraison est facturée au prix en vigueur le jour de l'expédition ou de l'enlèvement.
Sauf conventions particulières, nos fournitures sont payables au comptant en nos magasins ou par transporteur contre remboursement, sans escompte. En cas de retard de paiement, les sommes portent de plein droit intérêt calculé au taux de base bancaire majoré des frais y afférents.
En cas de non paiement ou de retard de paiement à une échéance quelconque, nous nous réservons le droit d'annuler les commandes en cours ou d'en suspendre l'exécution.
Aucune réclamation sur la qualité d'une fourniture n'est suspensive du paiement de celle-ci, si sa défectuosité n'a pas été admise par nous. De toute façon, cette suspension de paiement ne pourrait porter, le cas échéant, que sur la valeur de facturation des seules fournitures en litiges.

RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ :

Au terme de la loi n° 80335 du 12-05-1980, les marchandises que nous vendons restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix et ceci malgré leur livraison.
Le tribunal de Blois est le seul compétent en cas de contestation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Le paiement par traite ou toute autre acceptation de règlement n'opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

CLAUSES PÉNALES :

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera :
- 1°/ l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non) ;
- 2°/ l'exigibilité à titre de dommages-intérêts et de la clause pénale d'une indemnité égale à 20% des sommes dues, outre les Intérêts légaux et les frais éventuels.